Le Rwanda s’acharne sur le mari de Victoire pour la briser

Publié par JamboNews le 7 octobre 2014 à 12:42 | Par Anneke Verbraeken | Catégorie: Actualité, Analyses de l’actualité
Le vendredi 26 Septembre, Lin Muyizere, mari de l’opposante emprisonnée Victoire Ingabire, a reçu une lettre du Service néerlandais de l’immigration (IND). Dans cette lettre, il a été accusé de génocide. Les accusations semblent avoir un arrière-plan politique: plus de démoralisationde l’opposition rwandaise.
Photo: Lin Muyizere remettant une pétition à Angelien Eijsink, membre de la Chambre des représentants néerlandaise, le 21 janvier 2014 – Crédits: Anneke Verbraeken
Jan Hofdijk, avocat de Lin Muyizere, a refusé la lettre du service néerlandais de l’immigration envoyée à son client. «Le IND croit aux mensonges du Rwanda », affirme-t-il. Il a retourné ladite lettre avec une lettre supplémentaire de sa part, exigeant de l’IND l’annulation des accusations.
Oct 3rd, 2014 at 16:46 | By Anneke Verbraeken | Category: Top news
On Friday 26th of September, Lin Muyizere, husband of jailed opposition leader Victoire Ingabire, received a letter from the Dutch Immigration Service (IND). In this letter he was accused of genocide. The accusations seem to have a political background: further inflammation of Rwandan opposition.
Lin Muyizere handing over a petition about Ingare to Angelien Eijsink, member of the Dutch House of Representatives, 21 january 2014 – Credits: Anneke Verbraeken
Jan Hofdijk, legal advisor, wouldn’t accept the letter from the Dutch immigration service sent to Lin Muyizere. ‘The IND believes lies from Rwanda.’ He returned the letter with an additional letter of his own, summoning the IND to nullify the accusations.
Muyizere has the Dutch nationality since 2012 and is devastated. ‘How can I tell my 12-year old son this news?’ he said. His Dutch lawyer Jan Hofdijk is furious: “Rwanda uses Ingabire’s husband to break her. They have no evidence other than two anonymous witnesses. This letter is Muyizere’s death sentence” He added.
Victoire Ingabire was in The Netherlands when the genocide started in 1994. She lived in the Netherlands for 16 years. She returned to Rwanda in 2010 to participate in Rwandan presidential elections. But she never got a chance. In April 2010, she was arrested for the first time. In 2013 the Supreme Court found her guilty of threatening state security, denying genocide and spreading rumours intended to incite people. The Supreme Court reaffirmed a previous judgment and increased her sentence from 8 to 15years imprisonment. Her trial and appeal were branded as ‘politically motivated’ by human rights organisations such as Amnesty International and Human Rights Watch.
Muyizere a la nationalité néerlandaisedepuis 2012 ; il est dépassé. «Comment puis-je dire à mon fils de 12 ans cette nouvelle? » demande-t-il. Son avocat Jan Hofdijk est furieux: «Le Rwanda utilise le mari de Victoire Ingabire pour la briser. Ils n’ont pas d’autres preuves en dehors de deux témoins anonymes. Cette lettre est la condamnation à mort de Muyizere ».
Victoire Ingabire se trouvait aux Pays-Bas lorsque le génocide a commencé en 1994, elle a vécu aux Pays-Bas pendant 16 ans. Elle est retournée au Rwanda en 2010 pour participer aux élections présidentielles. Mais elle n’en a jamais eu la chance. En Avril 2010, elle a été arrêtée pour la première fois. En 2013, la Cour suprême du Rwanda l’a déclarée coupable d’atteinte à la sécurité de l’Etat, négation du génocide et la propagation de rumeurs visant à inciter les gens. La Cour suprême a réaffirmé un jugement préalable, et a augmenté sa peine de 8 à 15 années d’emprisonnement. Son procès et l’appel ont été vus comme «politiquement motivés» par les organisations de défense des droits humains comme Amnesty International et Human Rights Watch.
L’actuel régime rwandais est admiré pour ses progrès économiques. Néanmoins, depuis les élections de 2010, le chef du pays, Paul Kagame, est de plus en plus la cible de critiques. Il a soutenu les rebelles à l’Est de la RDC selon plusieurs rapports de l’ONU et il dirige son pays d’une main de fer. L’an dernier, des centaines de personnes ont disparu, mais récemment, 40 à 60 corps ont été découverts par les pêcheurs dans un lac qui borde le Rwanda et le Burundi.
Inquiétude parmi les Rwandais de Belgique et des Pays-Bas suite aux accusations portées contre Lin Muyizere
« A l’époque je n’avais que deux ans, mais je ne serais pas surpris si le service de l’immigration m’accusait de génocide.»
Photo: Les fils de Muyizere et Ingabire – crédits: Anneke Verbraeken
Suite aux récentes accusations de génocide contre Lin Muyizere, les Rwandais en Belgique et aux Pays-Bas sont inquiets parce que ce qui est-il arrivé à Muyizere peut arriver à tous les Rwandais en exil. L’année dernière, j’ai fait une recherche sur la procédure par laquelle ces poursuites sont matérialisées et les résultats sont choquants. La preuve est basée sur des mensonges, manipulations, les hypothèses, les préjugés, l’ignorance, l’incompétence, l’indifférence et le pire de tout: des témoins anonymes et l’absence de contrôles.
Les personnes d’origine rwandaise aux Pays-Bas ont toutes les raisons d’avoir peur. Les services néerlandais de l’immigration et de naturalisation (IND) sont occupés par une réelle chasse aux sorcières des immigrés rwandais. Les quatre dernières années, des centaines de dossiers ont été re-vérifiés sous le nom de «1F indications». La dénomination 1 F est ainsi donnée d’après un article dans la Convention de Genève ,sur les meurtriers de masse et les criminels de guerre. En conséquence, au moins 15 immigrés rwandais sont désormais officiellement accusés d’être des meurtriers de masse; au moins deux personnes sont en prison dans l’attente de leurs éventuelles expulsions et deux autres sont en prison parce que le Rwanda a demandé leurs extraditions.
Chose très importante dans cette procédure est « Individueel Ambtsbericht (IAB)» [signifiant : rapport personnel sur l’accusé ]. Ce rapport est invoqué durant toute la procédure ainsi que devant les tribunaux. Ce rapport est basé sur une enquête menée au Rwanda par l’ambassade néerlandaise. L’ambassade utilise des chercheurs « spéciaux », pour la plupart des avocats expérimentés, pour faire cette enquête. Ils parlent aux témoins et recueillent des preuves sur la culpabilité ou l’innocence des personnes concernées. Ils mettent leurs conclusions sur papier et c’est le ministère néerlandais des Affaires étrangères qui formule le rapport personnel officiel.
Quand j’étais à Kigali en mai dernier, j’ai parlé à un de ces chercheurs spéciaux. Ce qu’il m’a dit était vraiment choquant: au moins deux rapports positifs qu’il a faits sur deux accusés ont été laissés dans un tiroir à Kigali, tandis qu’un rapport négatif, fait par un autre chercheur, a été envoyé aux Pays-Bas. Il était très en colère et c’est pourquoi il a voulu me parler, même s’il savait qu’ une telle action était risquée pour lui et sa famille.

« Oosting successeur de Brenninkmeijer a conclu que l’IAB n’a pas été rédigé de façon très précise et a déclaré que l’attitude du service de l’immigration est biaisé et partiale.»
De retour aux Pays-Bas, j’ai parlé à l’IND, le ministère des Affaires étrangères et avec les juges. Cependant, la police et les procureurs n’ont jusqu’à présent pas convenu d’un rendez-vous. De ces entretiens, j’ai découvert que les témoins du rapport IAB sont en fait anonymes, la seule personne capable de les identifier et qui est en contact avec ces témoins est le chercheur spécial. En ce sens, le chercheur peut inviter des témoins, apporter certaines preuves, et en ignorer d’autres ; il n’y a personne pour vérifier son travail. Il n’y a personne de l’ambassade, de l’IND ou du ministère des Affaires étrangères qui s’entretient avec ces témoins afin de vérifier leurs déclarations. Dans un pays comme le Rwanda, où la vérité a de nombreux visages, une procédure comme celle-ci est au moins alarmante. Je ne suis pas la seule critique de l’IAB, le Médiateur néerlandais a écrit des rapports négatifs à deux reprises, en 1998 et 2007. L’ombudsman Marten Oosting a conclu que les ambassades n’étaient pas transparentes sur les témoins, les sources et la façon dont ils ont obtenu leurs informations. De plus, le ministère des Affaires étrangères n’a pas vérifié si les sources et les informations sont complètes et le ministère a été négligent en ce qui concerne les sources et les témoins. Les choses n’ont pas beaucoup changé en 2007. Oosting successeur de Brenninkmeijer a conclu que les IAB n’ont pas été rédigés de façon très précise et a déclaré que l’attitude du service de l’immigration était biaisée et partiale. De ma propre expérience, je peux dire que rien n’a changé. Pourtant, cette procédure controversée est la base sur laquelle les accusations de crimes les plus graves de la planète sont formulées. Les juges néerlandais semblent cautionner les IAB presque inconditionnellement.
«La manière dont l’IND prépare un dossier est inquiétante.»

En outre, la manière dont l’IND prépare un dossier est inquiétante. Souvent, le dossier sur l’accusé est plein d’erreurs. Les lieux et les noms sont souvent mal orthographiés ou confondus. L’IND utilise beaucoup de sources Internet peu fiables, des ONG attachées aux régimes comme African Rights et cite beaucoup le Tribunal d’Arusha, sans relation avec l’accusé. Avec leurs avocats, les personnes visées par ces poursuites sont livrées à elles-mêmes avec tous ces documents, pour démontrer que rien de cela n’est vrai.
Heureusement que le système judiciaire néerlandais est honnête et transparente, de sorte que l’accusé a peut-être une chance, pourrait-on dire. Mais c’est le contraire car le système judiciaire néerlandais fonctionne contre lui. L’accusé doit faire face au droit administratif, et non pas au droit pénal. En droit administratif, le ministère public peut accuser, mais n’a pas à prouver quoi que ce soit. Le fardeau de la preuve incombe à l’accusé. Dans le cas du Rwanda, pour l’accusé, prouver son innocence est pratiquement impossible étant donné que les crimes en question ont eu lieu il y a vingt ans.
Les juges néerlandais ont, jusqu’à présent, décidé dans presque tous les cas, que l’accusé peut être renvoyé au Rwanda. Cela fait suite à une décision de la Cour européenne des droits de l’homme rendue il y a quelques années, dans laquelle la Cour a jugé le système judiciaire rwandais de bonne qualité. Les gens, qui sont accusés selon le « 1F » perdent tout aux Pays-Bas, deviennent des illégaux, ne sont pas autorisés à travailler et n’ont pas le droit au logement ou aux soins de santé. Pour les enfants, c’est dévastateur. A noter, il semble que sont ciblés par ces procédures les Rwandais actifs dans l’opposition politique et les Rwandais qui ont des biens immobiliers au Rwanda.
« Il est très difficile pour les autorités néerlandaises d’admettre qu’il y a encore quelque chose qui cloche dans un système dans lequel ils ont beaucoup investi.»
Photo: Prison de Nyanza – Crédits: Anneke Verbraeken
Mais qu’est ce qui fait que les Pays-Bas sont si désireux d’accuser les Rwandais? Officiellement, le gouvernement dit qu’il ne peut pas abriter des meurtriers de masse et qu’il est préférable d’envoyer ces gens au Rwanda où les crimes ont été commis. Pour le gouvernement néerlandais, le Rwanda est le mieux placé pour se prononcer sur ces cas. En outre, il est beaucoup moins cher de les envoyer au Rwanda parce qu’un procès aux Pays-Bas est plus cher et consommateur d’énergie et de temps. Le fait est que les Pays-Bas ont soutenu le système judiciaire rwandais depuis la fin du génocide. Ils ont formé des juges, des procureurs et des avocats. Ils ont même construit une partie de la prison de Nyanza. Par conséquent, il est très difficile pour les autorités néerlandaises d’admettre qu’il y a encore quelque chose qui cloche dans un système où ils ont investi beaucoup. Le seul contrepoids est que les Néerlandais n’ont pas signé de traité d’extradition avec le Rwanda.
Avec les nouvelles accusations sur Muyizere, chaque Rwandais a peur. Rémy, son fils a dit sur Facebook: « Je n’avais que deux ans en 1994, mais je ne serais pas surpris s’ils m’envoyaient une accusation également. »
Quand on regarde le rapport personnel (IAB) de Muyizere , il y a des raisons d’être inquiet. La demande a été reçue par l’ambassade à Kigali le 10 juin 2010, soit seulement quelques semaines après la première arrestation de sa femme, en Avril 2010, et seulement quelques semaines avant les élections présidentielles. Au cours de cette période au Rwanda, une étincelle mineure pouvait produire une grosse explosion. La tension était énorme. Les journalistes et les politiciens ont fui le pays, les médias ont été interdits; les grenades explosaient partout. Un journaliste et un membre du Parti Vert ont également été assassinés à cette époque. Pourtant, c’est durant cette période que certains fonctionnaires néerlandais ont décidé d’ouvrir une enquête visant le mari de Victoire Ingabire. Soit on est complètement naïf ou ignorant de la situation, soit il y a d’autres motifs qui ont poussé le lancement de cette enquête à cette époque-là. Je laisse le lecteur décider.
Par Anneke Verbraeken
Traduit de l’anglais par Pacifique Habimana
Jambonews.net
Anneke Verbraeken est une journaliste chercheuse indépendante, spécialisée dans la Région des Grand lacs d’Afrique. Elle écrit actuellement un livre sur Victoire Ingabire et est une militante pour les droits de l’homme au Congo.
The current Rwandan regime is admired for its economic progress, since the elections of 2010 the country’s leader Paul Kagame has increasingly become a target of criticism. He supported rebels in Eastern DRC according to several UN-reports and he leads his country with an iron fist. Last year, hundreds of people disappeared but recently some 40 to 60 bodies were discovered by a fisherman in a lake that borders Rwanda and Burundi.
Rwandans in Belgium and The Netherlands panic stricken after accusations against Lin Muyizere
‘At the time I was only two, but I wouldn’t be surprised Immigration service accuses me of genocide.’
Muyizere and Ingabire’s sons – credits: Anneke Verbraeken
Following recent accusations of genocide against Lin Muyizere, husband of jailed opposition leader Victoire Umuhoza Ingabire, Rwandans in Belgium and The Netherlands are worried. What happened to Muyizere can happen to every Rwandan in exile. Last year I made a research on the procedure through which these prosecutions are materialised and the findings were shocking. The evidence is based on lies, manipulations, assumptions, prejudice, ignorance, incompetence, indifference and worse of all: anonymous witnesses and lack of checks.
Rwandans in The Netherlands have every reason to be afraid. The Dutch Immigration and Naturalization Service (IND) are busy with a true witch-hunt on Rwandan immigrants. The last four years hundreds of files were re-checked on so-called ‘1F indications’. 1 F is named after an article about mass murderers and war criminals in the Geneva Convention. As a result, at least 15 Rwandan immigrants are now officially accused of being mass murderers; at least two people are in jail awaiting their eviction and two others are in jail because Rwanda asked for their extradition.
Very important in this procedure is an ‘Individueel Ambtsbericht (IAB)’ [meaning personal report on the accused]. This report is relied upon throughout the entire procedure as well as in court. This report is based on an investigation carried out in Rwanda by the Dutch embassy. The embassy uses special researchers, mostly experienced lawyers, to do this investigation. They talk to witnesses and collect evidence about the guilt or innocence of concerned individuals. They put their findings on paper and it is the Dutch Ministry of Foreign Affairs which formulates the official personal report.
When I was in Kigali last May, I talked to one of those special researchers. What he told me was really shocking: at least two positive reports he made on two accused were left in a desk drawer in Kigali, while a negative report, made by another researcher, was sent to The Netherlands. He was very angry and that’s why he wanted to talk to me, even though he knew it was risky for him and his family.
Oostings successor Brenninkmeijer concluded the IAB’s were not composed very accurately and said the attitude of the Immigration service was biased and one-sided.
Back in the Netherlands I talked to IND, the Ministry of Foreign Affairs and with judges. However, the police and the prosecutors have up until now not agreed to an appointment. From these talks I found out that the IAB’s witnesses are actually anonymous, the only person who knows who they are and who is in contact with them is the special researcher. In this sense the researcher can invite witnesses, evidence, and leave evidence out: there is nobody to really check his work. There is nobody from the embassy, IND or the Ministry of Foreign Affairs who would talk to these witnesses in order to check their statements. In a country like Rwanda, where truth has many faces, a procedure such as this is at least alarming. I am not the only critic of the IAB, the Dutch Ombudsman wrote negative reports on two occasions, in 1998 and 2007. Ombudsman Marten Oosting concluded that embassies were not transparent about witnesses, sources and how they got their information. Also the Ministry of Foreign Affairs did not check if sources and information were complete and the Ministry was careless with names of sources and witnesses. Things had not changed much in 2007. Oostings successor Brenninkmeijer concluded the IAB’s were not composed very accurately and said the attitude of the Immigration service was biased and one-sided. From my own experience I can say nothing has changed. Yet, this controversial procedure is the basis on which accusations of the world’s worst crimes are formed. Dutch judges seem to trusts an IAB almost unconditionally.
The ways in which the IND prepares a file is disturbing.
In addition, the ways in which the IND prepares a file is disturbing. Often the file on the accused is full of mistakes. Places and names are misspelled or confused. The IND uses a lot of unreliable Internet sources, regime-tied ONG’s like African Rights and quotes a lot from the Arusha Tribunal, with no relation to the accused. Together with their counsels, the people targeted by these prosecutions are left with all these documents to demonstrate that none of it is true.
Well, at least the Dutch judicial system is honest and transparent, so the accused has a fair chance one would say. On the contrary, the Dutch judicial system works very much against him. The accused has to cope with administrative law, not the criminal law. In administrative law, the prosecution may accuse, but doesn’t have to prove anything. The burden of proof falls on the accused. In the case of Rwanda, for an accused to prove his/her innocence is practically impossible given that the crimes at issue occurred twenty years ago.
Dutch judges have, up until now, decided in almost all cases that the accused can be sent back to Rwanda. This follows a verdict of the European Court of Human Rights issued a few years back in which the Court found the Rwandan judicial system of good quality. People, who are accused of 1F, loose everything in The Netherlands. They become illegal, they are not allowed to work and have no right on housing or health care. For their children it is devastating. Worth noting, it seems to be Rwandans active in the political opposition and Rwandans with estate in Rwanda who are targeted.
It is very difficult for Dutch authorities to admit that there is still something wrong in a system they invested so much in.
Prison of Nyanza – Credits: Anneke Verbraeken
But what makes The Netherlands so eager to accuse Rwandans? Officially, the government says it will not house mass murderers and that it is better to send these people to Rwanda where the crimes were committed. For the Dutch government, Rwanda is best placed to decide on these cases. Also it is much cheaper to send them to Rwanda because a trial in The Netherlands is more expensive and a time consuming affair. Fact is The Netherlands supported the Rwandan judicial system since the genocide. They trained judges, prosecutors and lawyers. They even built part of a prison in Nyanza. Therefore, it is very difficult for Dutch authorities to admit that there is still something wrong in a system they invested so much in. The only counterbalance is that the Dutch have not signed an extradition treaty with Rwanda.
With the new accusations on Muyizere, every Rwandan is afraid. Remy, his son said on Facebook: ‘I was only two years old in 1994. But I wouldn’t be surprised if they send me an accusation as well.’
When we look at Muyizere’s personal report (the IAB), there are issues of concern. The request was received by the embassy in Kigali on June 10, 2010. That is just a few weeks after the first arrest of his wife, in April 2010, and only a few weeks before the presidential elections. During this period in Rwanda a minor spark could produce a big explosion. The tension was enormous. Journalists and politicians fled the country, media were banned; grenades were falling everywhere. A journalist and a member of The Green Party was also murdered at this time. Yet it was during this period that some Dutch civil servants decided to start an investigation targeting Ingabire’s husband. Either one is deadly naïve or completely ignorant of the situation, or there are other motives in starting an investigation at this moment. I let the reader decide.
By Anneke Verbraeken
Jambonews.net
Anneke Verbraeken is an independent research journalist, specialized in Great Lake Region. She is currently writing a book about Victoire Ingabire and a Congolese human rights activist.

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