30 Octobre 2012.
Le verdict vient de tomber, brutal et sans concession: Madame Victoire Ingabire Umuhoza, Présidente des Forces Démocratiques Unifiées-FDU-Inkingi condamnée, ce jour à 8 ans de prison par la Haute Cour de Kigali.
La preuve est définitivement faite: la justice rwandaise ne marche pas
Pour qui doutait encore du manque d’équité et du manque d’indépendance de la justice rwandaise vis-à-vis du régime de Paul Kagame, que les yeux se dessillent. Tout au long du procès nous n’avons pas manqué de vous montrer combien la Haute Cour, faisant fi de la procédure judiciaire et des preuves nettes d’innocence présentées par la défense, a persisté dans ses errements et s’est déclarée compétente pour juger des faits, non prouvés et contestés par ailleurs par la défense, qui se seraient déroulés avant que la loi les réprimant n’existât ou des faits qui auraient été commis en dehors du territoire de compétence de la Haute Cour. Même le pourvoi illégal de documents venus des Pays Bas, censés montrer la collaboration de Madame Victoire Ingabire avec la rébellion armée des Forces Démocratiques de Libération du Rwanda (FDLR), s’est révélé être une baudruche. Le Procureur n’a pas fourni, au-delà de tout doute raisonnable, les preuves de culpabilité de Madame Victoire Ingabire. En ne considérant pas les témoignages et les entorses graves à la procédure présentés par la défense, de surcroît, en ne respectant pas les principes juridiques élémentaires de non rétro-activité de la loi pénale et de la compétence territoriale, la Haute Cour a failli à dire le droit et a renié à Madame Victoire Ingabire tout droit à un procès équitable.
October 30, 2012.
A brutal and uncompromising verdict: Today, Madame Victoire Ingabire Umuhoza, Chairperson of Unified Democratic Forces-FDU-Inkingi, was sentenced to 8 years in prison by the High Court of Kigali.
The Rwandan justice system is broken.
All of you who might still doubt the unfairness and the lack of independence of the Rwandan justice system with regard to the regime of Paul Kagame, open your eyes. Throughout the trial, we tirelessly showed you how the High Court, by violating basic judicial procedures and evidence of innocence presented by the defense, persisted in its wanderings and declared itself competent to judge the facts all of which were unsubstantiated and were contested by the defense, the facts that apparently occurred before the law repressing them was enacted or the facts that have been committed outside the jurisdiction of the High Court. Even the illegal acquisition of the evidential documents from the Netherlands, which were supposed to show the collaboration of Madame Victoire Ingabire with the armed rebellion of Democratic Forces for the Liberation of Rwanda (FDLR), turned out to be a windbag. The Prosecution failed to provide, beyond any reasonable doubt, the evidence of guilt for Madame Victoire Ingabire. By refusing to consider the testimonies and breaches to the judicial procedure that were presented by the defense team, and moreover, by violating the basic legal principles of non-retroactivity of criminal laws and jurisdictions, the High Court failed to interpret the law and therefore denied to Madame Victoire Ingabire the right to a fair trial.
Nk’ uko twari tubitegereje, uyu munsi Madame Victoire Ingabire Umuhoza, Umuyobozi wa FDU-Inkingi, yakatiwe igifungo cy’agasomborotso cy’imyaka umunani
Ikimenyetso kiragaragaye: mu Rwanda nta butabera buharangwa!
Ntawe ugishidikanya ko ubucamanza muRwandabubogamiye ku butegetsi bwa Perezida Pahulo Kagame ko kandi budashishikajwe n’ubutabera. Mu gihe urubanza rumaze, ntitwahwemye kubereka ko Urukiko Rukuru, rutigeze rwemera ibimenyetso byagiye bitangwa n’ababuranira Madame Victoire Ingabire, bagaragaza ko ari umwere mu byo aregwa. Ahubwo Urukiko Rukuru rwihaye ubushobozi budafite, bwo kwakira ibirego by’ibikorwa bishobora kuba byarabaye mbere y’uko itegeko ribihana rijyaho, cyangwa se kwakira ibirego rudafitiye ubushobozi.
Alors que le régime voulait faire du procès de Madame Victoire Ingabire un acte banal de justice de droit commun, il a été pris, à plusieurs occasions, en flagrant délit de la manipulation de la justice. En effet, la décision prise le 16 avril 2012 par Madame Ingabire de se retirer du procès est venue au moment précis où, contrairement à la procédure, un des témoins de la défense, Monsieur Michel Habimana, venait de subir des menaces et des interrogatoires illégaux musclés en prison, en l’absence de son avocat, sans autorisation de la Cour. Et, quand, le lendemain, le témoin est revenu à la Cour rapporter l’incident, en l’informant en même temps que sa cellule avait été fouillée de fond en comble, Madame Victoire Ingabire Umuhoza a demandé à la Cour de pouvoir s’exprimer. Au vu de l’extrême gravité du fait rapporté, considérant ce fait comme certainement prémonitoire des obstructions futures aux dépositions des autres témoins attendus pour sa défense, en plus des irrégularités accumulées tout au long du procès, Madame Victoire Ingabire s’est levée pour annoncer à la Cour, qu’elle avait perdu toute confiance en l’institution judiciaire et qu’elle se retirait définitivement du procès. Elle venait de donner la preuve par neuf que la justice rwandaise ne fonctionnait pas et qu’elle était sous l’emprise totale du pouvoir exécutif.
Le procès intenté par le pouvoir contre la Présidente des FDU Inkingi est un procès politique
Les faits reprochés à la Présidente des FDU-Inkingi d’atteinte à la sûreté de l’Etat, de divisionnisme, de négationnisme, se sont révélés être des montages destinés à condamner coûte que coûte une opposante politique qui dérange. Il n’existe plus aucune ombre d’un doute: le procès intenté par le pouvoir contre Madame Victoire Ingabire est un procès éminemment politique. Madame Victoire Ingabire dérange à cause de son parti pris pour la réconciliation et pour une justice rendue à toutes les victimes et à tous les bourreaux; elle dérange pour son combat résolu contre la dictature du général Paul Kagame. En condamnant une personne innocente à une aussi lourde peine, en plus pour des faits qui relèvent exclusivement de la politique, le pouvoir cherche à réprimer toute opinion dissidente et ainsi maintenir la population dans la peur et dans la soumission, sous son emprise totalitaire. En même temps, le régime de Kigali a donné à l’opinion nationale et internationale un signal sans ambiguïté qu’il n’était certainement pas prêt à ouvrir le moindre espace politique et à entrer en dialogue avec son opposition politique.
Les FDU-Inkingi restent toujours attachées au règlement pacifique des différends politiques
Il est à présent acquis pour les FDU-Inkingi que le régime rwandais n’ouvrira pas, de son gré, l’espace politique. Après deux ans et demi de demande d’enregistrement du parti sans succès, il est désormais clair que le Président Paul Kagame n’agréera jamais les FDU-Inkingi. En condamnant à une peine de prison Madame Victoire Ingabire, laquelle était rentrée au pays avec la mission de faire agréer les FDU-Inkingi et de se présenter aux élections présidentielles, le régime rwandais opère une rupture politique essentielle qui devrait être condamnée par tous les acteurs nationaux et internationaux, tant de la société civile que du monde politique, épris de paix et soucieux de la transition démocratique au Rwanda.
Le pouvoir vient de condamner Madame Victoire Ingabire à une peine d’emprisonnement, mais il ne peut pas emprisonner l’espérance qu’elle a suscitée et qu’elle incarne désormais. La Présidente des FDU-Inkingi a tracé le chemin de l’émancipation que le régime ne pourra plus barrer, ni indéfiniment, ni impunément.
Même si la formation politique des FDU-Inkingi constate une fois encore la propension du régime de Kigali à privilégier la force dans le règlement des conflits politiques, nous ne nous laisserons pas démontés par le secret espoir du régime rwandais de nous entrainer dans la voie de la violence. La violence ne sera jamais notre choix politique. Elle nous sera imposée par le pouvoir de Kigali. Même si le général Kagame a montré par le passé qu’il pouvait tolérer n’importe quel prix humain pour l’accès ou le maintien au pouvoir, pour les FDU-Inkingi, les dégâts humains induits par la tragédie passée de notre peuple sont déjà considérables qu’il convient de se garder d’en créer de nouveaux, car les conséquences humaines seraient plus incommensurables. Les FDU-Inkingi restent attachées à la voie de la négociation et continueront à le demander, envers et contre tous, afin d’assurer une transition paisible de notre pays vers la démocratie et vers la réconciliation. Les FDU-Inkingi espèrent que le général Kagame saisira cette perche tendue pour accepter sans contrainte des négociations avec son opposition politique.
L’heure est encore au choix possible pour le Président Kagame
Nous lançons un appel solennel au peuple rwandais pour qu’il ne cède pas aux sirènes va-t-en-guerre pressés qui, devant cette impasse de fermeture de l’espace politique, ne tarderont pas à se manifester et chercheront à l’entrainer dans la lutte armée pour se maintenir ou accéder au pouvoir. Une telle aventure, destinée à attirer une clientèle crédule, servirait, à regarder de près, à légitimer plus le pouvoir en place qu’à offrir des possibilités réelles de libération populaire.
L’heure est encore au choix possible pour le Président de la République Paul Kagame. Ce dernier peut décider de rester au pouvoir par les négociations, que nous lui demandons d’ouvrir avec son opposition politique. Le Président Paul Kagame peut aussi décider de partir par les armes qu’il nous aura lui-même imposées.
Il est minuit moins cinq passé, Docteur Schweitzer!
Fait à Lausanne, le 30 Octobre 2012.
Pour le Comité de Coordination des FDU-Inkingi
Dr. Nkiko Nsengimana
Coordinateur
While the Kigali regime wanted to transform the trial of Madame Victoire Ingabire into banal act of criminal law, on several occasions, it was caught in a flagrant meddling into judicial proceedings. Indeed, the decision of April 16, 2012 by Madame Ingabire to withdraw from the trial came in at the right moment, when in grave violation of basic judicial procedures, one of the defense witnesses, Michel Habimana, had suffered intimidations and illegal interrogations in prison, in the absence of his lawyer, and without proper authorization from the Court. The next day, when the witness returned to the Court, he reported the incident and informed the court that his cell was searched from top to bottom. Therefore, Madame Victoire Ingabire requested the Court the right to speak. In view of the extreme gravity of the above reported incident and considering the facts as obviously prescient of future obstructions to the expected testimonies from other witnesses in her defense, and keeping in mind several irregularities accumulated throughout her trial, Madame Victoire Ingabire told the Court that she had completely lost confidence in Rwanda’s judiciary and that she was permanently withdrawing from the trial. By doing so, she irrevocably proved that the Rwandan justice system was broken and that it was under the total control of the executive.
The lawsuit against the Chairperson of FDU Inkingi is politically motivated.
The allegations against the Chairperson of FDU-Inkingi including, endangering the state security, divisionism, and genocide denial, have been proven to be fixtures aimed at absolutely condemning a disturbing political opponent. There is no longer any doubt: the lawsuit initiated by the Kigali regime against Madame Victoire Ingabire is a highly political trial. Madame Victoire Ingabire disturbs the Kigali regime because of her strong commitment to reconciliation and justice for all victims and all perpetrators; she distrurbs because of her resolute struggle against the dictatorship of General Paul Kagame. By condemning an innocent person to such a lengthy prison term solely on facts that exclusively relate to politics, the Kigali regime intends to suppress any dissenting voice and thereby keep the population in fear and submission under its totalitarian grip. At the same time, the Kigali regime has sent a clear signal to national and international public opinion that it certainly was not ready to open any political space and engage in dialogue with its political opposition.
FDU Inkingi remains strongly committed to peaceful struggle.
It is now clear for FDU-Inkingi that the Kigali regime will never willingly open up the political space. After two and a half years of unsuccessful application for the registration of our party, it is now clear that President Paul Kagame will never register FDU-Inkingi. By condemning to prison term Madame Victoire Ingabire, who had returned home with the mandate of registering FDU-Inkingi and standing in the presidential elections, the Rwandan regime has caused a major political shift which must be condemned by all national and international stakeholders including civil society and political activists that love peace and are concerned about democratic change in Rwanda.
The Kigali regime has just sentenced Madame Victoire Ingabire to prison term, but it will never reverse what she has already accomplished and the hope she now embodies. The Chairperson of FDU-Inkingi has built the path to emancipation which the Kigali regime can no longer block, neither indefinitely nor with impunity.
Even though the political party FDU-Inkingi notes once again the propensity of the Kigali regime to favor the use of force to settle political disputes, we will not let ourselves be torn apart by such a secret hope of the Rwandan regime which aimed at leading us into violence. Violence will never be our political choice. Such a violent path would be imposed upon us by the current regime in Kigali. While General Kagame has shown in the past that he could tolerate any human cost to access or hold on power, for FDU-Inkingi, human damages caused by the past tragedy in Rwanda are already considerable enough so that we should all use caution not to add on new ones, because if we did human consequences would be more immeasurable. The political party FDU-Inkingi remains committed to negotiations and will continue to request them, against all odds, to ensure a peaceful transition of our country towards democracy and reconciliation. The party FDU-Inkingi hopes that General Kagame would seize such an opportunity to accept, without any restrictions, direct talks with his political opposition.
The choice is still up to President Paul Kagame.
We launch a solemn appeal to all of the Rwandan people not to succumb to warmongering sirens which, owing to such an impasse resulting from the closing of political space, may soon come forward and try to lead us into the armed struggle in order to hold on or ascend to power. Such an adventure which is meant to attract gullible customers, would serve in reality, to legitimize the current regime instead of stirring up the real possibilities for a genuine popular liberation.
It is still up to President Paul Kagame. He may decide to remain on power through negotiations in which we are asking his regime to engage with his political opposition. President Paul Kagame may also decide to step down by force, a path that he would have himself imposed upon us.
The clock is ticking, Dr. Schweitzer!
Done in Lausanne, Switzerland, on October 30, 2012.
For FDU-Inkingi Coordinating Committee
Dr. Nkiko Nsengimana
Coordinator
Byagaragaye ko impapuro zitemewe zavuye mu Buholandi, zigenewe kwerekana imikoranire hagati ya Madame Victoire Ingabire n’umutwe w’inyeshyamba FDLR, ari impimbano. Umushinjacyaha ntiyigeze ashyira ahagaragara ibimenyetso bihama Madame Victoire Ingabire. Kuba Urukiko Rukuru rwaragiye rwirengagiza ibyo rugezwaho n’ababuranira Madame Victoire Ingabire, kuba urubanza rutagendera ku mategeko agenga imiburanishirize y’imanza, no kuba Urukiko Rukuru rwiha uburenganzira bwo kwakira ibirego by’ibikorwa byabaye itegeko ribihana ritarajyaho, ibyo byose bigaragaza ko Urukiko Rukuru rwashyize inzitizi mu rubanza rwa Madame Victoire Ingabire.
N’ubwo ubutegetsi bwa Pahulo Kagame bwateganyaga ko urubanza rwa Madame Victoire Ingabire rujya mu rwego rw’imanza zisanzwe, byagiye bigaragara kenshi ko ubutegetsi bwivanze muri ruriya rubanza.
Kuba umutangabuhamya Michel Habimana, wari waje gushinjura Madame Victoire Ingabire, ahohoterwa mu buroko, avoka we umuburanira adashobora kumugeraho, kandi urukiko rutabizi, ibyo byatumye Madame Victoire Ingabire ava mu rubanza ku mugaragaro kw’italiki ya 16 Mata 2012. Michel Habimana yaje gusobanurira urukiko ibyamubayeho, n’ukuntu icyumba yarimo cyajagajazwe. Mu gusaba kugira icyo ageza ku rukiko, Madame Victoire Umuhoza yasobanuye ko ibyabaye kuri Michel Habimana birenze urugero, ko hari inzitizi nyinshi zagaragaye mu rubanza rwe, ko nta kizere afite ko abatangabuhamya bandi bazahabwa urubuga bahabwa n’amategeko bwo gushinjura uregwa. Yafashe rero icyemezo cyo kutazongera kwitaba urukiko, kubera ko abona nta butabera ashobora kubona muRwanda; kubera ko ubucamanza bubogamye kandi butigenga.
Ibyaha Madame Victoire Ingabire, umuyobozi mukuru wa FDU-Inkingi, aregwa, birimo guhungabanya umutekano wa Leta, kubiba amacakubiri, n’ingengabitekerezo ya Jenoside, byagaragaye ko ari umugambi w’ubutegetsi wo kumucecekesha burundu, kubera ko atavuga rumwe n’ubutegetsi.
Mu by’ukuri, uru rubanza ni urwa politiki.
Madame Ingabire Victoire arazira ko yatinyutse kuvugira ku butaka bw’uRwandako ubutegetsi bwa Pahulo Kagame burenganya rubanda ibi birenze urugero, ko hagomba ubwiyunge mu Banyarwanda, ko hifuzwa ubutabera burengera abiciwe bose, ko kandi abantu bose bagize uruhare mu bwicanyi bwabaye, babiryozwa. Ubutegetsi rero bugamije gutera ubwoba abandi Banyarwanda bafite igitekerezo cyo guhaguruka nka Madamu Victoire Ingabire, bakiyemeza guhangana n’ubutegetsi bw’igitugu bwa FPR. Ubutegetsi buragaragaza ko butemera na gato kugirana imishyikirano n’amashyaka atavuga rumwe nabwo, mu miyoborerere y’igihugu.
Kuri FDU-Inkingi, biragaragara ko ubutegetsi bwaKigalibutazigera bufungura ku bwende bwabwo urubuga rwa politiki. Nyuma y’imyaka ibiri n’igice irenga ishyaka ryacu FDU-Inkingi ryatse kwemerwa nk’ishyaka ryemewe mu gihugu, kugeza magingo aya, ubwo burenganzira bukaba butaratangwa, biragaragara ko ishyaka ryacu ritazigera ryemerwa n’ubutegetsi bwa Prezida Pahulo Kagame. Kuva Leta icira Madamu Victoire Ingabire igihano gikomeye cyo gufungwa, kandi yariyatashye yimirije imbere kwandikisha ishyaka no kwiyamamariza mu mwanya wa Perezida y’igihugu, ubutegetsi bwa Perezida Pahulo Kagame buragaciye ku mugaragaro kandi ku buryo budasubirwaho, ko inzira ya demokarasi, inzira y’ubutabera, ukwishyira ukizana n’ubwiyunge ku Banyarwanda, ntacyo bububwiye na gato. Tukaba dusaba abantu bose bakunda amahoro kandi bifuza ko imihererekane y’ubutegetsi muRwandayagenda mu nzira ya demokarasi, ko bamagana iyi mikirize y’urubanza.
Ubutegetsi bwa Kigali, yego bumaze gushyira ku kagozi Madamu Victoire Ingabire rumucira igihano cy’igifungo kiremereye, ariko buribeshya ntibushobora kuvutsa Abanyarwanda ukwizera Madame Victoire Ingabire yabibye mu Banyarwanda, azanakomeza kubera urumuri.
N’ubwo bigaragara ko ubutegetsi bw’iKigalibushyira imbere ingufu, bugamije kurwanya igitekerezo cyose kigamije gukemura mu bwumvikane ibibazo bya politiki, FDU-Inkingi ntizagwa muri uwo mutego. Inzira y’ingufu no kumena amaraso ntizigera iba inzira ya politiki yacu. Ni ubutegetsi bwaKigalibuzayidushoramo, sitwe tuzayihitamo. N’ubwo Perezida Pahulo Kagame yagaragaje kenshi ko adatinya kumena amaraso kugirango akomeze politiki ye y’igitugu, FDU-Inkingi irahamya ko akaga Abanyarwanda bagize karenze kamere; amaraso yamenetse ni menshi. FDU-Inkingi iharanira ko isimburana ry’ubuyobozi bw’igihugu bukorwa binyuze mu nzira y’imishyikirano. FDU-Inkingi irasaba Perezida Kagame kwemera mu mutuzo imishyikirano n’andi mashyaka ya politiki arwanya imitegekere mibi y’igihugu yagize akarima ke.
Niyo mpamvu FDU-Inkingi ihamagariye Abanyarwanda ku buryo buranguruye kwima amatwi ingamba zose zizakoreshwa n’ubutegetsi na ba rutwitsi batazatinda kwigaragaza, buririye kuri iyi mikirize iteye isoni y’uru rubanza n’uku gufunga urubuga rwa politiki, ngo barohe mu ntambara Abanyarwanda kugira ngo bagume cyangwa bajye ku butegetsi. Nyabuneka Banyarwanda mushishoze, inzira y’intambara no kuvusha andi maraso, ku bantu bazi Leta ya Kagame, ni yo mahirwe ye. Si inzira yo kubohora abaturage twe dushobora guhitamo ku bwende bwacu kuko tuzi ko yagumisha Abanyarwanda ku ngoyi igihe kirekire aho kubagarurira agaciro.
Igihe cy’impindura y’ubuyobozi bw’igihugu cyageze. Prezida Pahulo Kagame ari mu mayira abiri kandi niwe uzagena inzira ahitiyemo abanyarwanda. Ashobora guhitamo inzira y’imishyikirano n’amashyaka ya politiki atavugarumwe na Leta ye kugira ngo tugenere hamwe imiyoborere y’ubuyobozi bw’igihugu: icyo gihe azaguma ku butegetsi. Ashobora na none guhitamo gukurura Abanyarwanda mu ntambara. Ni amahitamo ye, ariko amenye ko icyo gihe we na hehe n’ubuyobozi bw’igihugu.
Intabaza yavuze, Mwidishyi!
Bikorewe iLausannemu Busuwisi, tariki ya 30 Ukwakira 2012.
Dr. Nkiko Nsengimana
Umuyobozi wa Komite Mpuzabikorwa ya FDU-Inkingi
FDU-CC-Verdict-10-30-12-KINYA