Kigali, le 14 Juin 2012
Cette semaine, le Rwanda célèbre la fin et les réalisations des tribunaux Gacaca, un bricolage judiciaire mis en place pour juger des centaines de milliers de personnes accusées du crime de génocide. Le discours officiel diffusé par le porte-parole du gouvernement, et relayé par des média nationaux et internationaux qui ne cachent plus leur parti pris, salue le succès énorme de ces juridictions communautaires, en termes de réconciliation nationale et de lutte contre l’impunité. Mais cette institution conduite montre à la main, sous la surveillance très étroite du régime en place laisse derrière elle un pays encore plus divisé que jamais dans la mesure où elle a uniquement jugé des centaines de milliers de suspects appartenant au seul groupe ethnique des Hutu privés de tout droit, et d’une justice équitable.
La manière dont cette justice s’est inexorablement enlisée dans l’échec a été analysée par un grand nombre de chercheurs de tout bord.
This week,Rwandais celebrating the end and accomplishments of Gacaca courts, a bridge-gaping judiciary system set to try hundreds of thousands of genocide suspects. The official narrative echoed by governmental mouthpieces and national or international partisan media is the tremendous achievements of this community based justice in terms of national reconciliation returns and end to the impunity. But this system conducted under a close watch and supervision of the current regime leaves behind a more dividedRwandaas it has only tried hundreds of thousands of suspects from one ethnic group with no due nor fair process.
The whole extent of how this tagged justice routinely continued to fall short has been exposed by different researchers.
Many voices from inside and outside Rwanda have decried such a judicial parody (goal settling, revenge, corruption) hearing the most atrocious crimes by normal citizens with no legal education and mostly genocide survivors pronouncing hefty sentences, lengthy community work, deprivation of property against suspects, their enemies or family members of the criminals, torturers, rapists, neighbours, etc. War crimes, crimes against humanity committed by members of the ruling party and its army, ethnic crimes committed by the then rebellion remain a very protected taboo.
Kigali, tariki ya 14 Kamena 2012.
Muri iki cyumweru, Urwanda rurimo kwizihiza isozwa ry’ibikorwa by’inkiko Gacaca zashyiriweho gucira imanza ibihumbi n’ibihumbagiza by’abantu baregwaga icyaha cya jenoside. Mu ijambo umuvugizi wa Leta y’Urwanda yatangaje mu itangazamakuru ryo muRwandan’iryo mu mahanga rishyigikiye Leta yaKigali, yishimiye umusaruro w’izo nkiko mu bijyanye n’ubwiyunge bw’Abanyarwanda no kurwanya umuco wo kudahana. Nyamara biragaragara ko ruriya rwego rwa Gacaca rwari igikoresho cy’ubutegetsi, rusize igihugu kigeze aharindimuka mu bijyanye no gucamo ibice abanyagihugu kuko byagaragaye ko abakurikiranwagaho ibyaha binyuranye byibasiye inyokomuntu ari abo mu bwoko bw’Abahutu gusa kuko aribo bagizwe ingaruzamuheto bakaba bakandamizwa mu burenganzira bwabo.
Beaucoup de voix à l’extérieur et à l’intérieur du Rwanda ont dénoncé cette parodie de justice – une justice orientée et partiale, une justice de vengeance- faisant juger les crimes les plus atroces par de simples citoyens sans aucune formation en droit, en majorité des rescapés du génocide, lesquels sont autorisés à prononcer de lourdes peines d’emprisonnement, à condamner à de longues années de travaux dits d’intérêts généraux, à décider de la confiscation de biens, contre des suspects, leurs ennemis ou des membres des familles des criminels, des tortionnaires, des violeurs, des voisins, etc. Des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité commis par des membres du parti au pouvoir, et des responsables de son armée, des crimes à caractère ethnique commis par l’ex rébellion, sont quant à eux restés un tabou très protégé.
Ironiquement les tenants du régime prétendent qu’après ces procès dont ils vantent la grande originalité, « du jamais vu en la matière » que les Rwandais ne s’identifient plus désormais comme Hutu, Tutsi ou Twa. C’est archi-faux!
Le coût humain de cette (in)justice est indéniable. Des milliers d’innocents purgent de longues peines de prison, tandis que d’autres ont pris le chemin de l’exil. Des organisations internationales des droits de l’homme ont décrit Gacaca comme une tartufferie et un échec.
Dans son rapport exhaustif publié le 31 mai 2011 “le Rwanda: Bilan mitigé des juridictions populaires du génocide. De très graves erreurs judiciaires appellent une révision par une cour nationale”, Human Rights Watch a mis à nu les aspects les plus troublants de cette justice unique tant vantée. Le rapport de 144 pages, “Justice compromise: le bilan des tribunaux communautaires Gacaca du Rwanda”, évalue les réalisations des cours et souligne un certain nombre de dysfonctionnements graves dans leur travail, dont notamment, la corruption et des vices de procédure. “L’une des plus sérieuses limites des gacaca a été son incapacité à offrir la justice à toutes les victimes des crimes sérieux commis en 1994”, Bekele note. “En excluant les crimes du FPR de leurs juridictions, le gouvernement a limité la possibilité des tribunaux gacaca à favoriser une réconciliation durable au Rwanda”.
Le Rapport 2010 d’Amnesty International, “Droits de l’homme dans la République du Rwanda” dit :
“Les juridictions Gacaca dont les pratiques n’ont pas réussi à intégrer les standards internationaux en terme de procès équitables, ont été accélérées avec l’objectif d’achever toutes les affaires pendantes avant décembre. La date limite du 31 juillet pour de nouvelles accusations devant les gacaca a été prolongée dans certaines régions. Certains procès (gacaca) ont été, selon les dires de certains, entachés par des accusations mensongères, des faits de corruption, et des difficultés à convoquer des témoins à décharge“.
La commission de l’Union Européenne a encouragé le Rwanda à améliorer les procédures des Gacaca, à les rendre plus équitables, et à permettre la représentation légale, ainsi que le droit à recourir à des cours d’appel.
Plus de 90 % de suspects de Gacaca ont été condamnés sans une représentation légale dans la stricte violation de l’article 18 (§3) de la Constitution actuelle de la République du Rwanda: “Le droit à être informé de la nature et de la cause des charges ainsi que le droit à la défense sont garantis à tous les niveaux et degrés de la procédure, devant les instances administratives, juridiques ou tout autre organe de prise de décisions.”
De nombreux cas de procès politiquement motivés ont été cautionnés par ce système et de nombreux cas des personnes décédées plusieurs années avant le génocide ont été jugées. Par exemple, SOS le Rwanda a cité le cas du frère de feu le Président Habyarimana qui a été condamné in absentia pour la participation active dans le génocide alors qu’il est mort plusieurs années avant le génocide. “M. Melane Nzabakikante a été accusé d’avoir participé au génocide de 1994, par le tribunal Gacaca de Rubaya. Il a été reconnu coupable d’avoir pillé des vaches pendant le génocide alors que chacun sait qu’il est mort en 1989. Ses biens doivent actuellement être vendus pour permettre le paiement d’environ 9 millions de Frw, afin d’indemniser les victims”.
Les abus et la corruption massifs des Gacaca n’ont jamais été soigneusement répertoriés.
Tandis que le gouvernement FPR se félicite de la mission accomplie, des milliers de Rwandais attendent toujours une vraie justice.
FDU-INKINGI
Boniface Twagirimana
Vice-Président intérimaire
Ironically, officials claim that after this never-seen before judicial, Rwandans don’t identify themselves as Hutu, Tutsi and Twa any more.
The human cost of this injustice is real. Thousands of innocent people are serving long jail sentences while others preferred the exile. International human rights organisations have described Gacaca as a cheat and a failure.
In its comprehensive report published on May 31, 2011 “Rwanda: Mixed Legacy for Community-Based Genocide Courts. Serious Miscarriages of Justice Need National Court Review”, Human Rights watch laid bare most troubling aspects of this much touted unique justice. The 144-page report, “Justice Compromised: The Legacy of Rwanda’s Community-Based Gacaca Courts,” assesses the courts’ achievements and outlines a number of serious shortcomings in their work, including corruption and procedural irregularities. “One of the serious shortcomings of gacaca has been its failure to provide justice to all victims of serious crimes committed in 1994,” Bekele said. “By removing RPF crimes from their jurisdiction, the government limited the potential of the gacaca courts to foster long-term reconciliation in Rwanda.”
The Amnesty international Report 2010 “Human Rights in Republic of Rwanda” said:
“Gacaca trials, whose procedures fail to meet international fair trial standards, were expedited with the objective of completing all outstanding cases by December. The 31 July deadline for new accusations before gacaca was extended in some areas. Some gacaca trials were reportedly marred by false accusations, corruption, and difficulties in calling defence witnesses”.
The EU commission encouraged Rwanda to improve the Gacaca proceedings to make room for fairness and to allow legal representation and rights to the appellate courts.
Over 90% of Gacaca suspects were sentenced without a legal representation in violation of article 18 (§3) of the current Constitution of the Republic of Rwanda: “The right to be informed of the nature and cause of charges and the right to defence are absolute at all levels and degrees of proceedings before administrative, judicial and all other decision making organs.”
Many cases of politically motivated trials were just rubber stamped by this process and many cases of people deceased many years before the genocide passed. For example, SOS Rwanda quoted a case of the brother to the slain President Habyarimana who was sentenced in absentia for active participation in the genocide whereas he died many years before the genocide. “Mr Melane Nzabakikante was convicted by the Rubaya Gacaca court of participating in 1994 genocide. He was found guilty of looting cows during the genocide while everybody knows that he died in 1989. His assets must be sold to allow the payment of around Frw 9 millions to compensate the afflicted”.
Gacaca massive abuses and corruptions have never been properly addressed.
While RPF government is celebrating the achievements, thousands of Rwandans are still waiting for real justice.
FDU-INKINGI
Boniface Twagirimana
Interim Vice President