Kigali le 27 Mai 2013
Ce lundi 27 mai 2013, Mr Sylvain Sibomana et Dominique Shyirambere devaient comparaître devantla Hautecour de Kigali. L’audience n’a pu avoir lieu, les prévenus étant absents. Pour rappel, Mr Sylvain Sibomana est détenu à la prison de Muhanga, tandis que Dominique Shyirambere est à la prison de Remera.
La cour devait entendre les parties sur la prolongation du délai de détention provisoire de 30 jours qui a expiré avant que l’appel ne soit entendu. Dans son arrêt, le juge de Gasabo avait ordonné que les prévenus soient détenus à la prison de Remera. Cette ordonnance a été superbement ignorée, puisque en date du 18 mai 2013, Sylvain Sibomana a été transféré manu militari à Gitarama.
Kigali , May 27, 2013.
On Monday, May 27, 2013, Mr. Sylvain Sibomana, the Interim Secretary-General of FDU-Inkingi, and Dominique Shyirambere, were supposed to appear before the High Court of Kigali. The hearing did not take place due to the absence of all of the defendants. As a reminder, Mr. Sylvain Sibomana is detained in Muhanga Prison while Dominique Shyirambere is held in Remera prison.
Ce transfert semble relever d’une manœuvre dilatoire pour empêcher que leur cas ne soit entendu par un tribunal. En effet, il devient de plus en plus clair que le gouvernement éloigne les prévenus des prisons auxquelles les tribunaux les ont assignés, afin qu’ils ne puissent pas être présents le jour de l’audience.
Lorsque la cour a constaté l’absence des prévenus, l’avocat de la défense, maître Claude Munezero, a demandé pourquoi ses clients n’étaient pas détenus à la prison que le juge leur avait assignée, à savoir la prison de Remera. Il a regretté que cette décision ait été ignorée par les autorités pénitentiaires. Interrogé sur leur lieu de détention, le procureur a feint d’ignorer où ils se trouvent.
Les FDU-INKINGI regrettent encore une fois que des décisions de justice soient torpillées par des ordres occultes donnés aux prisons pour faire obstruction aux assignations à comparaître en refusant d’organiser les transferts des détenus.
Mr Sylvain Sibomana et Dominique Shyirambere ont été arrêtés le 25 mars 2013, alors qu’ils étaient venus assister au procès de madame Victoire Ingabire Umuhoza, Présidente des FDU-INKINGI, devant la cour suprême. Leur seule présence au procès, que les autorités voulaient discrète, leur a valu d’être accusés d’organisation de manifestation illégale et de tentatives de subversion contre le régime en place.
FDU –Inkingi
Boniface Twagirimana
Vice Président IntérimaireThe court was meant to hear both parties the plaintiffs and the defendants, on the extension of the provisional detention of 30 days which expired before the appeal hearing session was held. In his ruling, the judge of Kabuga Intermediary Court had ordered that the accused should be detained in Remera prison. Such a court’s ruling was simply ignored given the fact that on May 18, 2013, Mr. Sylvain Sibomana was forcibly transferred to Gitarama.
Lorsque la cour a constaté l’absence des prévenus, l’avocat de la défense, maître Claude Munezero, a demandé pourquoi ses clients n’étaient pas détenus à la prison que le juge leur avait assignée, à savoir la prison de Remera. Il a regretté que cette décision ait été ignorée par les autorités pénitentiaires. Interrogé sur leur lieu de détention, le procureur a feint d’ignorer où ils se trouvent.
Les FDU-INKINGI regrettent encore une fois que des décisions de justice soient torpillées par des ordres occultes donnés aux prisons pour faire obstruction aux assignations à comparaître en refusant d’organiser les transferts des détenus.
Mr Sylvain Sibomana et Dominique Shyirambere ont été arrêtés le 25 mars 2013, alors qu’ils étaient venus assister au procès de madame Victoire Ingabire Umuhoza, Présidente des FDU-INKINGI, devant la cour suprême. Leur seule présence au procès, que les autorités voulaient discrète, leur a valu d’être accusés d’organisation de manifestation illégale et de tentatives de subversion contre le régime en place.
FDU –Inkingi
Boniface Twagirimana
Vice Président IntérimaireThe court was meant to hear both parties the plaintiffs and the defendants, on the extension of the provisional detention of 30 days which expired before the appeal hearing session was held. In his ruling, the judge of Kabuga Intermediary Court had ordered that the accused should be detained in Remera prison. Such a court’s ruling was simply ignored given the fact that on May 18, 2013, Mr. Sylvain Sibomana was forcibly transferred to Gitarama.
This transfer seems to be a delaying tactic aimed at preventing their case from being heard in a court of justice. Indeed, it is becoming increasingly clear that the government takes away the defendants from the prisons to which the court has assigned them to prevent them from showing up in courtroom on the day of their hearing.
When the court noted the absence of the accused, the defense counsel, lawyer Claude Munezero, asked why his clients are not being held in the prison to which the judge assigned them, namely, the Remera prison. He regretted the fact that such a court’s decision was ignored by the prison authorities. When the prosecutor was asked about their current location of detention, he seemed to ignore it.
The party FDU-INKINGI once again regrets that court’s decisions are torpedoed by occult orders to prison authorities in order to obstruct subpoenas by refusing to organize the transfer of detainees.
Mr. Sylvain Sibomana and Dominique Shyirambere were arrested on March 25, 2013, within the premises of the Supreme Court where they had come to attend the political trial of Mrs. Victoire Ingabire Umuhoza, FDU-Inkingi’s Chair. Their obvious presence at the trial, which the authorities had hoped that it would be discreet, landed them the accusation of holding unauthorized public protest and of attempted subversion against the regime.
FDU-INKINGI
Boniface Twagirimana
Interim Vice President