Le 25 mars 2013, Mr Sibomana Sylvain, a été arrêté par la police devant la Cour suprême de Kigali, où il devait assister à l’ouverture des audiences dans le procès en appel de la Présidente des FDU-Inkingi, Madame Victoire Ingabire Umuhoza, prisonnière politique depuis 2010. Au cours de l’arrestation, la police s’adonna à une telle brutalité que Mr Sibomana perdit des dents et souffrit de plusieurs autres contusions. Il dut être transféré nuitamment à l’hôpital de la police à Kacyiru pour soins.
Pendant 3 jours, il sera maintenu à la station de police de Kicukiro, sans boire ni manger, menotté et couchant à même le sol. En dépit des papiers médicaux montrant la nécessité d’un régime alimentaire, Mr Sibomana sera maintenu dans cet état.
Le 10 avril 2013, la Haute cour de Gasabo, agissant sur réquisition du ministère public, a ordonné que sa détention provisoire soit prolongée de 30 jours. Le tribunal a par ailleurs ordonné qu’il soit détenu à la prison de Remera. Mr Sibomana a tout de suite interjeté appel contre cette décision. Jusqu’à l’expiration de ce délai de 30 jours, le tribunal n’avait pas délibéré sur cet appel. Durant sa détention à la prison de Kimironko , Mr Sibomana a fait l’objet de violences physiques et morales gratuites :
- Refus obstiné des services pénitentiaires d’autoriser Mr Sibomana à s’approvisionner en vivres à la cantine de la prison, ou à recevoir des provisions alimentaires de la part de sa famille, à l’instar des autres détenus,
- Refus des services pénitentiaires, d’autoriser Mr Sibomana, à recevoir du matériel de couchage,
- Le 22 avril 2013, à la prison de Kimironko, Mr Sibomana Sylvain et son co- accusé Dominique Shyirambere ont été passé à tabac par les services de sécurité de la prison. Ils ont ensuite été mis au cachot
- Le 10 mai 2013, Mr Sylvain Sibomana a été encore une fois tabassé par les agents de sécurité,
- Le 17 mai 2013, les mêmes services de sécurité ont encore une fois tabassé Mr Sibomana, dans ce qui ressemble à une torture psychologique destiné à casser son moral et à le diaboliser devant ses compagnons d’infortune,
- Le 18 mai 2013, après avoir été battu, Mr Sylvain Sibomana a été transféré à la prison de Muhanga à Gitarama, en violation des conditions de détention qu’avait fixées le tribunal,
A côté de ces violences policières, Mr Sylvain Sibomana est victime d’un déni de justice orchestré par les autorités pénitentiaires :
- Le 2 mai 2013, Mr Sylvain Sibomana devait comparaître au tribunal de Karongi. La prison de Kimironko l’a retenu à Kigali et il n’a pu être entendu
- Le 15 mai 2013, Mr Sylvain Sibomana devait comparaître une nouvelle fois au tribunal à Karongi. Comme pour le 2 mai 2013, la prison de Kimironko fit obstruction en le maintenant à Kigali,
- Le 27 mai 2013, Mr Sylvain Sibomana devait comparaître à la Haute cour à Kigali. Il n’a pu comparaître, la prison de Muhanga n’ayant pas organisé son transfert. Curieusement, il avait été transféré quelques jours auparavant de Kigali à Gitarama, pour l’éloigner du tribunal qui devait l’entendre,
- Le 3 juin 2013, une nouvelle assignation à comparaître avait été servie à Sibomana pour entendre son appel contre la prolongation de sa détention provisoire. Dans la matinée, la direction de la prison de Remera où il venait d’être transféré, lui a confisqué tous les papiers de défense qu’il avait rassemblés. Dans ces conditions, Mr Sylvain Sibomana s’est contenté de raconter au tribunal son calvaire et son incapacité à présenter sa défense. Il a même montré séance tenante les ecchymoses résultant des coups reçus des agents de sécurité,
- Le 5 juin 2013, Mr Sibomana devait comparaître à Karongi. La veille, le 4 juin 2013, il fut convoqué au bureau de l’administration pénitentiaire de la prison de Remera. A son arrivée, il fut jeté dans une voiture de police et conduit à Muhanga, sans même prendre ses papiers et des habits de rechange. Le 5 juin 2013, il a comparu en habits de fortune et en sandale. Il a dit au juge qu’il était dans l’impossibilité de plaider, à cause de toutes ces entraves. Il a encore une fois montré les traces des sévices corporelles lui infligées par les services pénitentiaires.
Par ailleurs, il est surprenant que Mr Sibomana doive être entendu sur le fond d’un dossier dans lequel il n’a jamais été auditionné, ni par la police, ni par le parquet.
Mr Sylvain Sibomana en a profité aussi pour dénoncer la censure par les autorités pénitentiaires de ses courriers qu’il voulait envoyer au tribunal pour dénoncer ses conditions de détention.
Compte tenu de tous ces éléments qu’il a exposés, le tribunal a décidé d’ajourner le procès au 19 juin 2013.
On ne peut pas passer sous silence le fait, qu’en dépit d’un certificat médical incontestable, les services pénitentiaires lui refusent toujours l’accès à la cantine et confisquent même les vivres que lui donnent ses codétenus. Ils s’opposent aussi à ce qu’il reçoive des vivres de sa famille ou de ses amis.
Les tracasseries et les violences subies par Mr Sibomana sont le reflet de l’état du système judiciaire rwandais, un système dont l’indépendance est mise à rude épreuve par le pouvoir exécutif. Nous demandons que son cas, tout comme celui de madame Victoire Ingabire, soient examinés avec diligence, comme l’a récemment demandé le parlement européen.
FDU-Inkingi
Boniface Twagirimana
Vice- président intérimaire